🚘 Si vous êtes nombreux à disposer d’une voiture de fonction pour vos déplacements professionnels et qu’il vous arrive de l’utiliser pour des raisons privées, par exemple le week-end, car votre société vous l’autorise, qu’en est-il d’utiliser sa voiture de fonction pour partir en vacances ? 🏖️
‼️ Si cette question est régulièrement posée à cette période de l’année, c’est que de nombreuses entreprises le permettent. Il s’agit d’un avantage en nature, mais celui-ci s’applique à plusieurs conditions.
❓Dans quelles mesures peut-on utiliser sa voiture de fonction pour des trajets privés ?
Si vous ne savez pas si vous disposez de cet avantage en nature, il vous faut vous renseigner auprès de votre supérieur hiérarchique ou bien auprès de votre service des ressources humaines. Dans le cas où vous disposez de cet avantage en nature, celui-ci est généralement inscrit sur votre fiche de paie/bulletin de paie. Il s’agit d’un avantage en nature soumis aux charges sociales et à l’impôt sur le revenu. L’employeur qui omettrait de mentionner cet avantage en nature sur le bulletin de salaire encourt à ce titre un redressement de la part de l’Urssaf.
C’est à l’entreprise 🏭 de déterminer un pourcentage d’utilisation personnelle du véhicule de fonction. Cela est indispensable pour estimer le prorata essence, assurance et entretien du véhicule. L’entreprise décidera de sa prise en charge et du prorata appliqué, pour calculer le montant de l’avantage qui devra ensuite être déclaré à l’URSSAF. La détermination de cet avantage peut être soit aux frais réels ou à un barème forfaitaire convenu par le salarié et l’employeur.
❓Quelle répartition concernant la responsabilité et les limites pour utiliser une voiture de fonction ?
Si vous pouvez vous déplacer avec votre voiture de fonction, il faut également penser à tout ce qui est amende ou encore assurance voiture. Encore une fois cela dépend des entreprises. Des lois régissent toutefois l’utilisation et la responsabilité de chacun dans le cadre d’un accident, d’un excès de vitesse ou encore en ce qui concerne le covoiturage.
⛽️ Véhicule de fonction et essence : qui paye le plein d’essence ?
Un salarié peut tout à fait utiliser son véhicule de fonction durant les congés ou les vacances. Dans de nombreuses entreprises l’usage veut qu’il prenne en charge l’essence utilisée durant les week-ends ou les périodes de congés. Pour le reste, c’est au salarié de fournir à son entreprise les frais d’essence. L’employeur doit conserver les justificatifs (il en est de même pour les factures de frais d’entretien). Parfois certaines entreprises proposent également d’offrir un plein d’essence pour les vacances plutôt que des chèques vacances ou autre ².
⚖️ En résumé, il est possible pour un salarié d’utiliser sa voiture d’entreprise pour partir en vacances, mais cela dépend des conditions fixées par l’entreprise et il y a certaines obligations à respecter pour le salarié et l’entreprise. En cas de doute, pensez- à consulter nos experts.
