Face à l’explosion des dérives qui touchent de plus en plus de contenus en ligne, l’Europe a réagi avec la mise en place depuis le 17 Février 2024 du DSA | Digital Services Act ou « Règlement sur les services numériques ».
Cette nouvelle règlementation est l’arme qui permet de lutter contre les contenus haineux, la manipulation, la désinformation ou encore les contrefaçons. Le DSA s’applique à toutes les marketplaces et autres plateformes numériques.
Les objectifs du DSA sont multiples. Tout d’abord, il cherche à responsabiliser les plateformes numériques et à lutter contre la diffusion de contenus illicites ou préjudiciables, tels que les attaques racistes, les images pédopornographiques, la désinformation et la vente de drogues ou de contrefaçons. En outre, le DSA vise à mieux protéger les internautes européens et leurs droits fondamentaux, à aider les petites entreprises de l’UE à se développer, et à renforcer le contrôle démocratique et la surveillance des très grandes plateformes tout en atténuant leurs risques systémiques.
Détaillons quelques-uns de ses objectifs clés:
- « Protection des consommateurs et des droits fondamentaux » : Le DSA établit des règles claires et proportionnées pour protéger les utilisateurs en ligne. Il renforce la sécurité des utilisateurs, protège leurs droits fondamentaux et crée un environnement en ligne équitable et ouvert.
- « Encouragement de l’innovation et de la croissance » : Le DSA facilite la mise à l’échelle des petites plateformes, des PME et des start-ups. Il vise à favoriser l’innovation et la compétitivité dans le secteur numérique.
- « Rééquilibrage des rôles » : Le DSA répartit les responsabilités entre les utilisateurs, les plateformes et les autorités publiques conformément aux valeurs européennes, plaçant ainsi les citoyens au centre.
Voici comment le DSA affecte différents acteurs :
- Plateformes en ligne : Le DSA impose des règles spécifiques aux services d’intermédiation en ligne, tels que les marketplaces, les réseaux sociaux, les plateformes de partage de contenu, les magasins d’applications et les plateformes de voyage en ligne. Les grandes plateformes en ligne et les moteurs de recherche sont particulièrement concernés par la diffusion de contenus illégaux et préjudiciables. Des règles spécifiques sont prévues pour les plateformes atteignant plus de 10 % des 450 millions de consommateurs en Europe .
- Services d’hébergement : Les services d’hébergement tels que le cloud et l’hébergement web sont également couverts par le DSA.
- Services intermédiaires offrant une infrastructure réseau : Cela inclut les FAI | Fournisseurs d’Accès Internet et les bureaux d’enregistrement de noms de domaine**.
- Micro et petites entreprises : Les entreprises de petite taille ont des obligations proportionnelles à leur capacité et à leur taille tout en restant responsables. Même si ces entreprises se développent significativement, elles bénéficieront d’une exemption ciblée pendant une période transitoire de 12 mois.
- Une deuxième série d’acteurs a été désignée par la Commission le 20 décembre 2023. Il s’agit destrois sites pornographiques Pornhub, Stripchat et XVideos.
En somme, le DSA vise à créer un environnement numérique plus sûr, à protéger les droits fondamentaux des utilisateurs et à encourager l’innovation tout en équilibrant les responsabilités entre toutes les parties prenantes.
Quelle que soit la taille de votre entreprise, en tant que fournisseur de plateforme, leDSA | Digital Service Act vous concernera à l’issue de la période transitoire de 12 mois. Nous pouvons vous accompagner dans votre processus de mise en conformité.
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* AliExpress, Amazon Store, Apple AppStore, Bing, Booking, Facebook, Google Maps, Google Play, Google Search, Google Shopping, Instagram, LinkedIn, Pinterest, Snapchat, TikTok, Wikipedia, X (anciennement Twitter), YouTube et Zalando.
** Un bureau d’enregistrement de noms de domaine (ouregistrar en anglais) est une société privée qui se charge des démarches administratives et techniques d’enregistrement d’un nom de domaine auprès des registres concernés. Il joue le rôle d’intermédiaire entre le “Registrant” et le “Registre“. Il est inscrit auprès des divers registres de noms de domaine en fonction des extensions qu’il souhaite commercialiser. (Source www.nameshield.com)
Pour aller plus loin :
Vie-publique.fr – Le DSA : https://bit.ly/3uGGfpE
Vie-publique.fr – DSA et DMA : https://bit.ly/3wfftF9
Eu-LEX – DSA : https://bit.ly/48ianWd
Cafétech – Les 19 très grandes plateformes soumises au DSA : https://bit.ly/3wluMMB
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